Conditions générales de vente

⚠️ Trame générique — à faire relire et personnaliser par un professionnel du droit avant mise en ligne officielle.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de formations en ligne proposées par Maison Cataleya Academy sur le site maisoncataleya.fr.

2. Formations proposées

Maison Cataleya Academy propose des formations privées en esthétique corporelle, dispensées en ligne sous forme de modules vidéo et de documents pédagogiques (PDF).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Maison Cataleya Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les formations étant facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, via une plateforme de paiement sécurisée (carte bancaire). L'accès à la formation est débloqué automatiquement dès validation du paiement.

5. Accès à la formation

L'accès à la formation est personnel, nominatif et non transférable, pour une durée de 12 mois à compter de la date d'achat.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a également renoncé à son droit de rétractation. En achetant une formation, l'utilisateur reconnaît demander l'accès immédiat au contenu et renoncer à son droit de rétractation.

7. Attestation de formation

Une attestation de formation peut être délivrée à l'issue du programme, sous réserve de la validation du QCM final lorsque celui-ci est requis.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (vidéos, documents, supports pédagogiques) reste la propriété exclusive de Maison Cataleya Academy. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est strictement interdite.

9. Responsabilité

Maison Cataleya Academy met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations transmises, sans garantir de résultat quant à l'exercice professionnel de l'utilisateur.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, contactez contact@maisoncataleya.fr